ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.taswe.be. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et winola.be. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et emballages cadeaux. Ces derniers vous seront indiqués, le cas échéant, lors de votre commande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige. Les offres de winola.be sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES
(1). Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.
(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article (supérieure à 14 jours), taswe.be ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
(3) taswe.be n'est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.
(4) taswe.be se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.taswe.be. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, taswe.be est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Le client pourra régler par Carte Bancaire (VISA, Mastercard) par Mister Cash ou par code de réduction.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est offerte à parti de 50€ d'achat en Belgique et dans les pays limitrophes. Une offre peut être demandée pour une livraison dans les autres pays du monde. Elle est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
*48h ouvrés pour la Belgique
*72h ouvrés pour les pays limitrophes
La livraison peut également être effectuée sur les îles moyennant un supplément.
Les suppléments sont appliqués pour la livraison vers les codes postaux suivants:
46,47 €
| France | 17410, 17580, 17590, 17630, 17670, 17740, 17880, 17940, 22870, 29242, 29253, 29259, 56360, 56590, 56780, 58330, 85330,85350, Corse : 20000 A 20999 |
23,73 €
| Allemagne | 18565, 25845, 25846-25847, 25849, 25859, 25863, 25869, 25929-25933, 25938-25942, 25946-25949, 25952-25955,25961-25970, 25980,25985-25986, 25988-25990, 25992-25994, 25996-25999, 26465, 26474, 26486, 26548, 26571, 26579, 26757, 27498, 83209, 83256 (Pas de service à Helgoland ni Büsingen) |
44,59€
| Espagne | Baléares : 07000-07999 Majorque : 7000-7079, 7081, 7999. Ibiza |
46,47€
| Italie | 4020, 4027, 7024, 7042, 9014, 25050, 30010, 30012, 30100-30126, 30131-30133, 30135, 30141, 57030-57039, 58010-58013, 58018, 71040, 80070-80071, 80073-80077, 80079, 90010, 91017, 91023, 92010, 98050, 98052, 98055 Sicile et Sardaigne : pas de supplément île |
Ce supplément doit être payé sur le compte bancaire BE 98 0636 5685 1093 avec en communication la référence de votre commande.
ARTICLE 6 : RÉCLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
winola.be ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, winola.be n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables (sauf contre-indications dans les fiches produits) à compter de la date de la validation de votre commande pour retourner tout article, sans motif prédéfini. Les droits de retour ci-dessus
Le délai de rétractation légal est de de 14 jours.
Le droit de rétractation s´applique exclusivement aux commandes de particuliers. Pour les commandes commerciales, des accords peuvent être convenus après négociation.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à taswe.be exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté par courrier ou par email.
Par courrier :
TASWE
Rue au thier 4/4
4870 Trooz
Par email :
info@taswe.be
Application du droit de rétractation :
Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables, les paquets cadeaux et les produits personnalisés.
Conséquences du droit de rétractation et remboursement :
Dans le cas d'une annulation effective, les deux parties doivent restituer les prestations reçues.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état n’empêchant pas le re-commercialisation du produit. taswe.be se réserve le droit d’appliquer une décote au produit si celui-ci n’est pas re-commercialisable en l’état (emballage déchiré, accessoires manquants, etc.)
Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, taswe.be procédera au remboursement des sommes versées à taswe.be (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle taswe.be est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord pour un remboursement selon un autre moyen de paiement ou bien pour un échange). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit.
ARTICLE 9 : COORDONNÉES
TASWE
Rue au thier 4/4
4870 Trooz
TVA BE0807.609.033
Par email : info@taswe.be
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ PROTECTION DES DONNÉES
Taswe.be met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc taswe.be de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. Avec votre accord, certaines de vos données personnelles peuvent être conservées dans notre base de données, Taswe.be s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Vous bénéficiez d'un accès permanent à vos données personnelles via le bouton "Mes données personnelles" de votre compte client ou en envoyant un email à info@taswe.be.
Vous pouvez à tout moment effectuer la rectification de vos données personnelles via le bouton "Informations personnelles" situé en bas de page sur le site ou en envoyant un email à info@taswe.be, vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles en envoyant un email à info@taswe.be.
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données personnelles vers un autre responsable du traitement.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
En cas de contrat effectué avec un client émanant du domaine privé, le Tribunal compétent est celui du lieu de livraison effective de la commande.
Pour tout client ayant la qualité de commerçant, les Tribunaux compétents seront ceux du ressort de Verviers, Tribunaux du siège social de taswe.be où est formé le contrat entre les parties Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Belge.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions peuvent être modifiées dans le futur à tout moment sans préavis.